Termes et Conditions d’Utilisation de l’Application GNV  TRACKER

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application de géolocalisation (ci-après « l’Application »), proposée par la société NAVFLEET MAROC SARL AU  immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro rc 185049

En utilisant cette Application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Services proposés

L’Application permet :

  • La géolocalisation en temps réel des véhicules/objets/personnes.

  • Le suivi des trajets et historique des déplacements.

  • La gestion des alertes (sortie de zone, vitesse, coupure moteur, etc.).

  • La gestion de géofences.

  • L’analyse des données de flotte.

3. Utilisation de l’Application

  • L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière licite et dans le respect des lois en vigueur.

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

  • L’usage de la géolocalisation doit respecter la vie privée des personnes concernées, conformément à la réglementation applicable (notamment CNDP au Maroc).

4. Données personnelles

Les données collectées via l’Application (localisation, nom de conducteur, plaque d’immatriculation, etc.) sont traitées pour assurer le bon fonctionnement des services. Ces données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant : contact@navfleet.ma.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’Application (interface, logo, base de données, algorithmes) est la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Dysfonctionnement lié à une mauvaise couverture réseau.

  • Utilisation abusive du service par un utilisateur.

  • Dommages indirects liés à la perte de données ou mauvaise interprétation des informations.

7. Disponibilité et maintenance

L’Application peut faire l’objet de mises à jour ou d’interruptions temporaires pour maintenance. La société s’efforce de garantir un accès constant au service, sans toutefois en garantir l’absence totale d’interruptions.

8. Garantie des équipements

Les boîtiers GPS sont garantis pour une durée de 5 ans, hors mauvaise manipulation, accident ou tentative de sabotage. Toute demande d’assistance peut être adressée à : support@navfleet.ma

9. Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés via l’Application ou par email.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].

📍 Contact :
📧 Email : contact@navfleet.ma
📱 Téléphone : 0665 36 96 22
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